II. La loi

Bonjour à tous, voilà la deuxième partie de notre cours. Bon visionnage !

Téléchargez la version écrite ici.

Vérifiez votre progression, testez vous avec ce quizz !

Quelle loi relative à la création et Internet est apparue en 2009 ?

Michael Jackson étant mort en 2009, en quelle année son oeuvre devrait-elle théoriquement tomber dans le domaine public ?

Que prévoit la réponse graduée instaurée par la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet en cas d'infraction à la loi ?

Le code de la propriété intellectuelle autorise le fait de parodier une oeuvre sans demander l'accord de son auteur.

Qu'a ordonné le Tribunal de Grande Instance en novembre 2013 ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>