Bonjour à tous, voilà la deuxième partie de notre cours. Bon visionnage !
Téléchargez la version écrite ici.
Vérifiez votre progression, testez vous avec ce quizz !
Quelle loi relative à la création et Internet est apparue en 2009 ?
Correct
la loi HADOPI
Incorrect
la loi DADVSI
Michael Jackson étant mort en 2009, en quelle année son oeuvre devrait-elle théoriquement tomber dans le domaine public ?
Correct
Incorrect
Que prévoit la réponse graduée instaurée par la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet en cas d'infraction à la loi ?
Correct
Incorrect
Le code de la propriété intellectuelle autorise le fait de parodier une oeuvre sans demander l'accord de son auteur.
Correct
Incorrect
Qu'a ordonné le Tribunal de Grande Instance en novembre 2013 ?
Correct
Incorrect
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